Conditions d’utilisation
Document juridique
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 04 octobre 2026
Vue d'ensemble
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que l'exclusion de garanties et les limitations de responsabilité.
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Section 01
Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Section 02
Nos produits
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Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondent à vos attentes ou soient identiques à ce qui est présenté ou représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Section 03
Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. DSAINT WEAR se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque DSAINT WEAR en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car DSAINT WEAR pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Section 04
Prix et facturation
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, l'expédition, la manutention, ni les frais de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
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Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Section 05
Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Lorsque nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Section 06
Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de DSAINT WEAR, de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.
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Section 07
Outils optionnels
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et dans lesquels nous n'intervenons aucunement.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
Section 08
Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.
Section 09
Relation avec Shopify
DSAINT WEAR fonctionne grâce à la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec DSAINT WEAR. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et DSAINT WEAR, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, de tous dommages et de toutes responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec DSAINT WEAR.
Section 10
Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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Section 11
Commentaires et suggestions
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et présenter ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant, de quelque manière que ce soit, affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
Section 12
Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut parfois exister sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Section 13
Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer tout règlement, règle, loi ou arrêté local, international, fédéral, provincial ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos collaborateurs ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité, ou tenter d'usurper l'identité, de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, à notre discrétion, peut nuire à DSAINT WEAR, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller des données personnelles de tiers ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting sur les services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (comme l'IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou outrepasser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.
Section 14
Agents
- 14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.
- 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en tout temps et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
- 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités selon lesquelles tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
- 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent, en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment (a) en imitant les comportements et schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de l'utilisation par un humain ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités selon lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
Section 15
Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
Section 16
Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont fournies à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
Section 17
Limitation de responsabilité
Section 18
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité DSAINT WEAR, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, collaborateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, tous dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à des tiers à la suite de ou découlant de (1) votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification immédiate ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice significatif. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement d'une réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.
Section 19
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 20
Renonciation et accord intégral
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et l'entente intégraux entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, notamment, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
Section 21
Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
Section 22
Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la loi applicable, les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où DSAINT WEAR a son siège étant compétents. Le client comme DSAINT WEAR consentent au for et à la compétence personnelle de ces tribunaux.
Section 23
Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
Section 24
Modifications des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
Section 25
Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent être envoyées à ola@dsaintwear.com.
DSAINT WEAR
E-mail : ola@dsaintwear.com